Des nouveautés pour les divorces

La procédure de divorce a été modifiée !

En effet, depuis le 1er janvier 2021 la procédure de divorce a profondément été bouleversée.

En effet, la phase de non-conciliation a été supprimée afin d'accélérer les procédures de divorce.

Le délai de séparation qui était auparavant de 2 ans a été diminué à un an.

Le délai de deux ans s'applique aux procédures en cours.

Les divorces par consentement mutuel n'ont pas été modifiés.

La phase de non-conciliation a été supprimée afin d'accélérer les procédures de divorce.

On assigne directement en divorce et il est possible de demander des mesures provisoires.

Le délai de séparation qui était auparavant de 2 ans a été diminué à un an.

Le délai de deux ans s'applique aux procédures en cours.

Les divorces par consentement mutuel n'ont pas été modifiés.

Le législateur espère ainsi accélérer les procédure de divorces jugées trop longues.

Le législateur espère ainsi qu'en supprimant ces audiences les juges auront plus de temps pour traiter les autres contentieux.